Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site quinova.fr et de l'application app.quinova.fr(ci-après « le Service »).

1. Objet

Le Service permet aux associations et aux particuliers d'organiser un loto : déclaration de session, gestion des lots, génération automatique des cartons, suivi du tirage en direct et gestion des paiements.

2. Accès & gratuité

Le Service est fourni gratuitement. L'accès nécessite la création d'un compte. L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès en cas d'usage abusif (fraude, spam, contenus illicites).

3. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte engage son titulaire.

4. Usage conforme

L'utilisateur s'engage à respecter la législation française applicable aux lotos organisés par les associations à but non lucratif (art. L322-3 du Code de la sécurité intérieure), notamment les règles de déclaration préalable et de plafond des mises.

5. Paiements

Les paiements en ligne éventuellement encaissés via le Service transitent par un prestataire de paiement agréé. Quinova ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité et conforme au RGPD.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du Service est protégé. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété exclusive.

8. Responsabilité

Le Service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ni de résultat. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'un dommage indirect lié à l'utilisation du Service.

9. Don

Les dons effectués via le Service sont libres et intégralement reversés à l'association des parents d'élèves de l'école Georges Braque (Montigny-lès-Cormeilles). Ils ne donnent pas droit à reçu fiscal.

10. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en sont informés par e-mail ou notification in-app.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : avril 2026.